CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATION SUR MESURE

  1. Objet :

Le présent devis vaut contrat de vente et bon de commande après signature par le client et par l'entreprise. Il concerne la conception et la fabrication selon les spécifications convenues.

  1. Commande et acompte :

Un acompte de 50% du montant total TTC est exigé à la signature du devis.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après encaissement de l'acompte.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l'expédition ( ou à la mise à disposition de la création à l'atelier ).

  1. Prix et règlement :

Le prix indiqué est ferme et définitif.

En cas d'annulation par le client, l'acompte versé restera acquis au vendeur à titre d'indemnité forfaitaire et par conséquent non remboursable.

  1. Délais de réalisation :

Le délais de réalisation est communiqué à titre indicatif et pourra être ajusté en fonction des contraintes techniques ou d'approvisionnement.

Un retard ne pourra donner lieu à aucune annulation ni indemnisation.

  1. Livraison et transfert de risques :

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.

Les risques liés à la création sont transférés au client dès la remise du bien.

  1. Caractère personnalisé des créations :

Les créations étant réalisées sur mesure et personnalisées, elles ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni échange, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le bois étant une matière naturelle et vivante, il peut présenter des variations de teintes, veinures, fissures ou nœuds. La résine époxy peut également présenter de légères bulles ou nuances liées au processus artisanal. Ces particularités constituent le caractère unique des créations et ne pourront être considérées comme des défauts.

  1. Garantie et responsabilités :

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande. La garantie ne couvre pas : l’usure normale, une utilisation non conforme, un manque d’entretien, les variations naturelles du bois ou de la résine époxy.

  1. Réserve de propriété :

La création demeure la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. L'utilisation des vidéos et images de la création restent à la propriété du vendeur même après la vente.

  1. Litiges :

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOIS ET RESINE

  1. Objet :

 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise Pagliara Design et ses clients, concernant la vente de bois noble et résine époxy.

  1. Commande :

 Toute commande est réputée ferme et définitive dès signature du devis par le Client, lequel vaut bon de commande. Aucune réservation ne sera entrepris sans réception du devis signé et de l’acompte prévu à l’article 3.

  1. Prix et modalités de règlement :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis. Le solde de 50 % doit être réglé au plus tard le jour de l’expédition ou de la mise à disposition du produit. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).

  1. Délais de réalisation :

 Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif lors de la commande. Les délais peuvent varier selon les contraintes techniques, l’approvisionnement en bois noble et résine, ou tout cas de force majeure. Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

  1. Livraison et transfert de risques :

 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques sur le produit est transféré au Client lors de sa réception.

  1. Nature des matériaux et tolérances :

Le bois étant une matière naturelle et vivante, il peut présenter des variations de teintes, veinures, fissures ou nœuds. La résine époxy peut également présenter de légères bulles ou nuances liées au processus artisanal. Ces particularités constituent le caractère unique des produits et ne pourront être considérées comme des défauts.

  1. Garantie et responsabilités

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la commande. La garantie ne couvre pas : l’usure normale, une utilisation non conforme, un manque d’entretien, les variations naturelles du bois ou de la résine époxy.

  1. Réserve de propriété :

Le Vendeur conserve la pleine propriété des meubles vendus jusqu’au paiement complet du prix (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

  1. Force majeure :

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, pénurie de matières premières, grève, etc.). 11. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.